Impôts et résidence principale
La désignation de la résidence principale et la règle des 365 jours.
Repères généraux, à valider avec un comptable ou un fiscaliste.
Votre résidence principale
Le gain en capital sur votre résidence principale n'est généralement pas imposable, grâce à l'exemption. Vous devez tout de même déclarer la vente l'année où elle a lieu : annexe 3 et formulaire T2091(IND) au fédéral, formulaire TP-274-V à Revenu Québec.
Une autre propriété
Chalet, deuxième propriété, immeuble locatif : en général, la moitié du gain en capital est imposable. La désignation de résidence principale peut réduire ou éliminer l'impôt, mais pour une seule propriété par année.
La règle anti-flip
Si vous avez possédé la propriété moins de 365 jours consécutifs, le profit est généralement traité comme un revenu d'entreprise, entièrement imposable, et l'exemption est refusée. Des exceptions existent pour certains événements de vie, comme une relocalisation pour un emploi, une séparation ou un décès.
Vos frais de déménagement
Certains sont déductibles, sous conditions. Demandez à votre comptable.
Vous quittez le Québec ou le Canada ?
Les règles fiscales et la remise du produit de la vente peuvent changer pour un non-résident. Parlez à votre comptable et à votre notaire avant d'afficher.