Impôts et documents après la vente
Résidence principale, autre propriété, vente en moins de 365 jours : ce qu'il faut déclarer.
Ces repères sont généraux ; nous ne sommes pas comptables. Validez votre situation avec un comptable ou un fiscaliste.
Résidence principale
Le gain est généralement exempté, mais la vente se déclare : annexe 3 et T2091(IND) au fédéral, TP-274-V au Québec.
Autre propriété
Chalet, deuxième propriété, immeuble locatif : en général, la moitié du gain en capital est imposable.
Moins de 365 jours
Le profit est généralement imposable en entier, sans exemption. Des exceptions existent.
Le détail, dont la désignation de la résidence principale et les exceptions, est à l'annexe B.
Les documents à garder
Conservez plusieurs années l'acte de vente, les factures de rénovation et les rapports : ils servent à votre déclaration de revenus et à répondre à une éventuelle réclamation.