Situations particulières
Succession, séparation, copropriété : ce qui change.
Si l'une de ces situations est la vôtre, commencez par elle : c'est souvent là que les délais se perdent.
| Situation | Ce qu'il faut savoir | Premier réflexe |
|---|---|---|
| Copropriété | Depuis la loi 16, le syndicat tient un carnet d'entretien et une étude du fonds de prévoyance. À la vente, vous remettez à l'acheteur une attestation du syndicat, qui a 15 jours pour la fournir. Règlements en vigueur depuis le 14 août 2025. | Demandez tôt l'attestation, la déclaration, le carnet, l'étude, les états financiers et les procès-verbaux. |
| Succession | Le liquidateur vend au nom de la succession, souvent sans garantie légale. | Voyez un notaire avant d'afficher : qui signe, et à quelles conditions. |
| Séparation | Mariés ou unis civilement : les deux conjoints doivent consentir à la vente de la résidence familiale, peu importe le titre. Conjoints de fait : cette protection ne s'applique généralement pas. | Convenez par écrit des conditions et du partage, avec un avocat ou un notaire. |
| Plusieurs propriétaires | Tous doivent s'entendre et signer. | Fixez ensemble prix plancher, décideur et calendrier. |
| Propriété louée | Les baux se poursuivent avec l'acheteur. Une visite exige un préavis de 24 heures ; le locataire peut la refuser avant 9 h et après 21 h. | Prévenez vos locataires tôt et préparez les copies de baux. |
| Maison à rénover | Vous pouvez vendre sans garantie légale ; l'acheteur sera plus prudent. | Décrivez l'état honnêtement et fixez un prix en conséquence. |
| À déclarer | Pyrrhotite selon la région, amiante, fosse septique ou puits non conformes, dégâts d'eau passés. | Faites inspecter, gardez les rapports et déclarez. |
| Terrain ou commercial | La négociation, la fiscalité et les documents diffèrent. | Comparez des courtiers expérimentés dans ce type de bien. |