Chez le notaire et la remise des clés

Au Québec, le notaire est essentiel pour transférer la propriété. Il s'assure que la vente est valide et que l'argent circule correctement.

Ce que fait le notaire

• Vérifie que vous êtes propriétaire, et si quelqu'un, un conjoint par exemple, doit consentir à la vente.
• Vérifie le terrain, les servitudes et les droits de passage.
• Prépare l'acte de vente et les documents à signer.
• Rembourse votre hypothèque avec le produit de la vente et obtient la quittance.
• Prépare l'état des rajustements : taxes et autres montants répartis selon la date du transfert.
• Publie l'acte au registre foncier et vous remet votre produit net.

Qui paie quoi

En général, l'acheteur choisit le notaire et paie l'acte de vente. Certains frais vous reviennent : la quittance de votre hypothèque et sa publication, les relevés de taxes, l'état des charges de copropriété, les virements. Demandez-en la liste avant la signature.

Remise des clés et occupation

Le jour de la signature

Le notaire lit l'acte, répond à vos questions, puis vous signez. Si vous rachetez, vous retournerez chez le notaire pour votre achat, parfois le même jour. Demandez à l'avance quand vous recevrez votre produit net.

Documents à apporter

• Une pièce d'identité valide
• Le certificat de localisation
• La déclaration du vendeur
• L'acte d'achat et l'acte d'hypothèque
• La déclaration de copropriété, s'il y a lieu
• Les comptes de taxes, d'électricité, d'eau et de gaz
• Les factures de rénovation

Rester après la vente ?

Si vous devez rester quelques jours après la signature, prévoyez-le dans la promesse d'achat : date de remise des clés et indemnité d'occupation à payer à l'acheteur. Une somme peut aussi être retenue chez le notaire jusqu'à votre départ.

Bien passer le relais

Proposez aux nouveaux propriétaires une courte visite : panneau électrique, piscine, puits, adoucisseur d'eau, thermopompe. Remettez clés, télécommandes et manuels.