Les documents à rassembler
La liste à cocher : titres, certificat de localisation, factures, comptes de taxes et, en copropriété, les documents du syndicat.
Rassembler vos documents
Un dossier complet rassure les acheteurs, accélère la négociation et vous protège après la vente. Commencez tôt : certains documents prennent des semaines.
- Certificat de localisation
Par un arpenteur-géomètre, environ 1 500 $ s'il faut le refaire. Une piscine ou un garage ajoutés peuvent le rendre périmé.
- Déclaration du vendeur
Le « CV » de la propriété : voyez le chapitre Déclaration du vendeur.
- Titre de propriété, acte d'achat et acte d'hypothèque
Le notaire les vérifie.
- Comptes de taxes, factures d'énergie, assurance habitation
Les acheteurs veulent connaître les coûts réels.
- Factures de travaux et garanties transférables
Une garantie de toiture encore valide pèse dans la décision.
- Rapport d'inspection préventive, facultatif
Environ 750 à 850 $ : voyez le chapitre Garantie légale et vices cachés.
Selon votre propriété
Copropriété
Déclaration, carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance, états financiers, procès-verbaux, attestation du syndicat (annexe C).
Plex, puits ou fosse septique
Baux en vigueur, contrats de services comme le déneigement, documents sur les installations septiques et l'eau potable.